ARTICLE E COURSA

Après une carrière complète au sein d’une Mission Consulaire Tunisienne en France, j’ai décidé, au lendemain de mon départ à la retraite et au début de la révolution de la dignité (ou du Jasmin)  le 14 janvier 2011, de faire perdurer mon engagement au service des populations, en mettant mon expérience  acquise tout au long de mon cursus professionnel, au service de la jeunesse tunisienne.

J’ambitionne d’apporter ma contribution, au développement d’un partenariat entre la France et la Tunisie, au travers de la promotion économique et culturelle de mon pays. Après 40 ans de bons et loyaux services, j’estime qu’il est de mon devoir de continuer à le servir plus que jamais dans un terrain neutre et sans contrainte.

Ainsi, avec des amis, nous avons créé « l’Association pour le Développement des Relations Economiques et Culturelles Franco-Tunisienne » (A.D.R.E.C),  qui a pour but de développer la coopération économique et culturelle entre le sud de la  France et la Tunisie.

Nous entendons mobiliser la population franco-tunisienne représentant toutes les catégories socio-professionnelles installées en Provence pour qu’elle contribue efficacement à la vie économique et culturelle de la ville de Marseille, du département des Bouches du Rhône, de la région PACA et encourager la création de projets concrets dans leur pays d’origine LA TUNISIE.

Aussi, nous assisterons nos amis français (ou d’autres nationalités) à la recherche d’opportunités d’investissement et à la création d’entreprises en Tunisie afin de bénéficier du cadre incitatif d’investissement que met à leur disposition l’Etat Tunisien.

Sur le plan culturel, nous devrions aussi servir de relais et de trait d’union entre les peuples pour une meilleure compréhension et pour un meilleur dialogue à travers  notre association.

Nous envisageons de nous impliquer dans les manifestations économiques et culturelles aussi bien en France qu’en Tunisie, conduire des missions d’hommes d’affaires, d’hommes de culture, d’artistes, d’experts, de techniciens… et donner une impulsion nouvelle aux échanges économiques et culturels entre la Tunisie et cette belle région du sud de la France.

Espérant que cette lettre retienne votre attention et vous assurons de notre volonté de contribuer aux efforts que vous envisageriez pour promouvoir les relations de coopération économiques et culturelles  entre le sud de la France et  la Tunisie.

Et, vive l’amitié Franco-Tunisienne.                                                                                              

                                                                                                               Abdallah MELLITI

J’ai confiance en l’avenir et je considère que je compte parmi celles et ceux qui croient en un seul et unique  idéal :  le développement et le bien être de la TUNISIE .

   

J’ai confiance en l’avenir et je considère que je compte parmi celles et ceux qui croient en un seul et unique  idéal :  le développement et le bien être de la TUNISIE .

J’ai confiance en l’avenir et je considère que je compte parmi celles et ceux qui croient en un seul et unique  idéal :  le développement et le bien être de la TUNISIE .

J’ai confiance en l’avenir et je considère que je compte parmi celles et ceux qui croient en un seul et unique  idéal :  le développement et le bien être de la TUNISIE .

J’ai confiance en l’avenir et je considère que je compte parmi celles et ceux qui croient en un seul et unique  idéal :  le développement et le bien être de la TUNISIE .

J’ai confiance en l’avenir et je considère que je compte parmi celles et ceux qui croient en un seul et unique  idéal :  le développement et le bien être de la TUNISIE .

 

Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’A.D.R.E.C. Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande (moyennant une participation au frais de reprographie de 5,00 €).

 

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

 

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :

·         Titre Adhésion à l’association

·         Titre Institutions de l’association
(assemblées générales, commissions, collèges et autres organes)

·         Titre Attributions des organes dirigeants

·         Titres Charte des activités

·         Titre Charte des usagers

·         Titre Règlement financier

·         Titre Dispositions diverses

 

Article 1 - Admission de membres nouveaux

L’association est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 18 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandé. Pour faire partie del’association et se joindre aux activités, il faut en faire la demandeavec l’engagement de respecter le statut de l’ONG. Cette demande devra être accompagnée des montants du droit d’adhésion et de la cotisation annuelle. Le bureaustatue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissionprésentées.

Les membres bienfaiteurs sont dispensés d’effectuer une demande écrite.

Article 2 - Refus d’admission

L’association se réserve le droit de refuser la demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Article 3 – Les membres

Parmi ses membres, l'association A.D.R.E.C. distingue les catégories suivantes :

 

-          Les membres d’honneur :

 

Les fondateurs soussignés de l’association sont membres d’honneur. Ils sont dispensés de cotisation annuelle (sauf s'ils en décident autrement) mais ils doivent acquitter le prix des services rendus par l’association. Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres d’honneur assurent bénévolement leurs fonctions.

Ils disposent d’un droit de vote en assemblée générale des adhérents. Les autres membres d’honneur disposent d'une voix consultative à l'Assemblée Générale.

 

-          Les membres bienfaiteurs :

 

Les membres bienfaiteurs s'acquittent d'une cotisation annuelle supérieure aux membres adhérents et fixée par l'Assemblée Générale. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

 

-          Les membres adhérents :

 

Toute personne souhaitant utiliser les produits/services de l’association doit y adhérer en tant qu’ami de l’association A.D.R.E.C. et acquitter pour cela la cotisation annuelle prévue à l’article 4 et le prix des produits/services utilisés. Ils sont, de droit, membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article  4 - Cotisation et tarifs

Adhésion à l’association

Les membres d'honneur fondateurs et les dirigeants bénévoles en exercice ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement).les autres membres d’honneur doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Les membres bienfaiteurs physiques doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle qui correspondra à 10 fois celle des membres adhérents. Pour les membres bienfaiteurs morales, elle sera de 20 fois celle des membres adhérents et devront s’acquitter d’un droit d’adhésion.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’administration. Celle du droit d’adhésion est fixé par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard le 31 mars de chaque année. En cas de paiement en espèces, il sera remis un reçu.

Toute cotisation et droit d’adhésion versé à l'association sont définitivement acquises. Aucun remboursement ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

 

Prix des services rendus par l’association à ses usagers

Il est fixé chaque année par le conseil d'administration. Nul usager ne peut être dispensé du paiement du prix. Toutefois, le bureaupeut accorder des remises sur le prix ou octroyer des délais de paiement, si la situation de l’adhérent l’exige.

Article 5 - Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association. Concernant les personnes morales, leurs données peuvent être transmises à d’autres partenaires dans le cadre de la réalisation de son objet après en avoir informé la structure; il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet sans autorisations écrites.

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association par écrit.

Article 6 - Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents

L’adhésion à l’association à quel titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Article  7 - Démission -

Conformément à l'article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre en recommandée avec AR sa démission ausiège social de l’ADREC à l’attention du Bureau.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

 

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

Convocation

Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins  une (1) fois par an sur convocation du Bureau ou à la demande 1/10  des membres. Ou si une situation exceptionnelle l’exige.

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à voter à l’assemblée.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : courrier simple, par Email un mois avant la date d’échéance. Sauf en cas de situation exceptionnelle où le délai est ramené à 15 jours.

Ordre du jour

Les auteurs de la convocation rédigent un ordre du jour communiqué aux adhérents en même temps que la convocation. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent être valablement évoquées en assemblée, à l’exception de la révocation des dirigeants qui peut intervenir à tout moment.

Quorum et vote

 

Le  quorum minimum est de 25 % des adhérents.

 

Le vote des résolutions s'effectue à main levée. Les modalités de déroulement de l’Assemblée sont fixées par l’article 10 des statuts.

Les votes par procuration sont autorisés, les personnes présentes ne peuvent en détenir qu’une seule. Par contre les votes par correspondance sont interdits.

Décisions

L’assemblée générale élit les administrateurs membres du CA, ou tout autre organe exerçant les fonctions dirigeantes. Elle se prononce notamment sur le rapport annuel des dirigeants, les comptes et le budget prévisionnel de l’association. Elle seule peut décider d’octroyer une rémunération aux dirigeants de l’association et d’en fixer le montant. Elle délibère sur la modification des statuts, situation financière difficile, conclusion d’un emprunt bancaire, et toute circonstance expressément prévue par les statuts.

Fonctionnement collégial

En cas de désaccord entre les collèges et l’organe dirigeant, c’est l’AG qui tranchera le litige (par exemple, en révoquant les dirigeants ou, au contraire, en infirmant l’avis rendu par le collège).

L’AG entend les rapports des différents collèges ainsi que celui du Conseil de direction.

Article 9 - Commissions

Le Président est membre permanent au sein des différentes commissions durant son mandat. Il peut délégué une personne dans le cas où il serait dans l’incapacité d’être présent. En cas de réunions avec des partenaires ou d’études de projets, c’est le Président de l’association qui se déplace en présence d’un responsable de la commission concernée.

Commission des bénévoles

La participation au collège des bénévoles est réservée aux personnes qui consacrent bénévolement de leur temps aux activités de l’association, quelles que soient la nature et l’importance de leur contribution. Ils viennent en soutien auprès des membres des autres commissions.

Les membres dirigeants de la commission  des bénévoles se cooptent entre eux. Ils sont élus pour 2 ans renouvelable.

Commission Culturelle

L’association se dote d’une commission culturelle, composé de 6 membres, spécialisés dans le domaine, élus pour 2 ans renouvelable, qui décide du nombre et de la nature des actions culturelle programmées. L’objectif est d’améliorer les échanges entre les artistes tunisiens et Français. La Commission se prononce à l’unanimité ; ses choix engagent l’association.

Commission Economique et Financier

Elle est composée de 5 membres spécialisés dans le domaine, élus pour 4 ans renouvelable.

 

Ils ont en charge la recherche de partenaires privées ou publics pour la réalisation des objectifs visés par l’objet des statuts ainsi que le financement nécessaire pour le fonctionnement de l’association.

 

Commission de la Communication

 

Elle est composée de 5 membres spécialisés dans le domaine, élus pour 2 ans renouvelable.

 

Certainement l'organe vital de l’ADREC, elle aura en charge la création d'un bulletin officiel sur les projets menées entre la France et la Tunisie.

Démarcher tous les médias nationaux pour une meilleure information sur notre action.

Faire fonctionner le site internet de l’ADREC qui devra être le site référence de nos actions et compétences pour que toutes les informations officielles importantes puissent être vues de tous et ainsi faciliter la communication.

 

Commission Nouvelle Technologie

 

Elle est composée de 5 membres spécialisés dans le domaine, élus pour 2 ans renouvelable.

 

Apporter les connaissances nécessaires pour permettre le développement d’entreprises tel que par exemple la création de société de dessin animé ou d’achat par internet.

 

Commission Evènementielle

 

Elle est composée de 5 membres spécialisés dans le domaine, élus pour 2 ans renouvelable.

 

Mettre en place des salons ou des festivals permettant une meilleure connaissance des activités économiques en Tunisie.

 

Commission Aménagement du territoire   

 

Elle est composée de 4 membres spécialisés dans le domaine, élus pour 4 ans renouvelable.

 

Elle a en charge les relations avec les services de l’Etat Tunisienne en Aménagement du Territoire afin de connaître les besoins et les objectifs de développement à court, moyen et long terme. Afin de définir au plus juste, les projets qui permettent de réaliser les missions de l’ADREC.

Commission des relations avec les Pouvoirs Publics

Elle est composée de 4 membres spécialisés dans le domaine, élus pour 4 ans renouvelable.

Elle a en charge de solliciter et informer les collectivités territoriales et les représentants des deux états. L’objectif est de les sensibilisés à la pertinence de nos projets afin de mettre en place des conventions et des protocoles d’accord par la réalisation des actions.

Commission du Commerce Equitable

Elle est composée de 4 membres spécialisés dans le domaine, élus pour 2 ans renouvelable. Elle a pour mission d’aider au développement de projets dans les domaines du textile, de l’agriculture et de l’alimentation. Les projets de commerce équitable devront reposer sur le principe du développement durable : tout objet commercialisé équitablement doit garantir à son ou ses fabricants des conditions de travail décentes et pérennes.

Commission du Tourisme Equitable

Elle est composée de 4 membres spécialisés dans le domaine, élus pour 2 ans renouvelable.

Elle a pour mission d’aider au développement de projets sur le tourisme équitable qui doivent favoriser la rencontre entre les peuples, mais également faire appel à des structures d’accueil locales, et répondant aux normes du développement durable. Le tourisme équitable s’inscrit toujours dans un contexte d’immersion dans la culture du pays visité.

Le tourisme équitable est donc à l’opposé du tourisme proposé habituellement par les agences de voyage traditionnelles. Il ne s’agit plus de se dépayser à l’autre bout du monde, protégé par l’enceinte d’un hôtel de luxe pour profiter de la mer et du soleil, tout en fermant les yeux sur les difficultés rencontrées par les habitants du lieu. Le tourisme équitable pousse à l’inverse à la connaissance mutuelle, ainsi qu’à l’entraide et à la solidarité.

Commission du Suivi des Projets

Elle est composée de 4 membres nommés par le Conseil d’Administration, élus pour 2 ans renouvelable.

Elle aura pour mission de prendre le relais des commissions qui ont mis en place des projets afin d’assurer le suivi et la transparence des investissements qui seront faits. Son rôle est de donner des garanties aux différents partenaires sur les objectifs à atteindre. Elle devra être réactif en cas de problème au bon déroulement des projets afin de maintenir une cohérence entre les deux pays pour une réussite totale et efficace auprès de la population locale tunisienne ayant un besoin vital pour s’épanouir économiquement.

Article 10 – Conseil d’éthique

Il est institué un Conseil de l'Éthique chargée de l'application des règles rappelées et définies dans la Charte Éthique de l’ADREC. Personne n'est obligé d’aider son prochain. On le fait parce qu'on le veut bien, parce qu'on y éprouve du plaisir ou qu'on y recherche son épanouissement. Par cette pratique, on se réalise dans le cadre d'un idéal humanitaire dont on est responsable. Il appartient à chacun d'être le porteur de cet idéal et de l'exprimer par son comportement, au bénéfice de l'image de l’ADREC et de l'image des actions humanitaires en général.

La générosité s'exprime dans l'effort, dans la volonté de dépassement de soi. Elle s'exprime aussi par rapport aux autres dans son attitude, dans son engagement.

A quoi servirait-il d'être généreux si on n'est pas tolérant ? Sa propre vérité n'est pas forcément meilleure que celle de l'autre. La liberté s'exprime par la diversité.

La générosité s'exprime aussi par le désintéressement et le refus de tout cumul d'activités incompatible avec la déontologie.

 

1 - Composition

 

Il est composé de six membres nommés par le Conseil d’Administration.

La durée de leur mandat est de quatre ans. Si un siège devient vacant au cours de ce mandat, un nouveau membre sera désigné par son conseil, et ce pour la durée du mandat restant à courir.

La fonction de membre du Conseil de l'Éthique est incompatible avec une fonction d'élu ou de salarié au sein de l’ADREC.

Les membres désignés sont choisis parmi des personnes ayant une connaissance et un intérêt certain pour le domaine de l'éthique. Ils siègent à titre individuel.

Le Conseil élit parmi ses membres un Président, un Vice-Président et un Secrétaire, qui constituent le bureau.

En outre, siègent à titre consultatif :

– Un représentant membre du Conseil d’Administration ;

– Un représentant membre de chaque commission ;

 

2 – Séances

 

Le Conseil se réunit sur convocation de son Président. Il ne peut valablement délibérer que si au moins trois de ses membres siégeant à titre individuel, dont le Président ou le Vice-Président, sont présents. Le vote par procuration n'est pas admis.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président, ou le cas échéant du Vice-Président en cas d'absence du premier, est prépondérante.

 

3 - Saisine du Conseil de l’Éthique

 

– Le Conseil s'auto saisit de tout fait dont il a connaissance et de nature à attenter à l'éthique ou à la réputation de l’ADREC ;

– Il peut également être saisi par le Conseil d’administration de l’ADREC et par les Commissions.

 

4 - Compétences du Conseil de l'Éthique

 

Garant de la Charte de l'Éthique de l’ADREC, ce conseil aura une responsabilité prédominante dans de

nombreux domaines. Il devra notamment :

– Promouvoir des actes pédagogiques et préventifs en faveur de l'éthique Humanitaire. Pour cela, il sollicitera l'ensemble des Commissions de l’ADREC ;

– Donner des avis et faire des recommandations sur les grandes questions concernant l'éthique ;

– Informer le conseil d’Administration des faits susceptibles de nuire à l'image de l’association ;

– Effectuer des rappels d'ordre interne ou public au devoir de l'éthique lorsqu'il ne jugera pas nécessaire de déférer une personne, physique ou morale, devant le Conseil d’Administration pour des faits disciplinaires ;

– Le Conseil n'exerçant pas de pouvoir disciplinaire, instruit les dossiers dont il s'est saisi ou qui lui sont soumis ; lorsqu'il juge que les faits reprochés doivent donner lieu à une sanction disciplinaire, il défère les auteurs devant le Conseil d’Administration ;

 

Dans tous les cas, le Conseil d’Administration aura l'obligation de statuer dans un délai maximum de trente jours à compter de sa saisine. A défaut, l'affaire sera classée par un simple avertissement.

 

5 - Procédure

 

Le Conseil de l'Éthique a compétence, dans le cadre de l'étude des dossiers dont il s'est saisi, ou qui lui ont été soumis, de convoquer toute personne aux fins d'audition et d'effectuer toutes investigations utiles à la manifestation de la vérité.

Toute personne devant être entendue par le Conseil en sera avisée 15 jours avant son audition par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'urgence, ce délai est ramené à 48 heures.

La convocation précisera l'objet de l'audition.

La personne convoquée devra comparaître personnellement. Elle pourra être assistée par un conseil de son choix.

Sauf renvoi dûment motivé par des circonstances à l'appréciation de la Commission, l'affaire sera évoquée même en l'absence de l'intéressé.

Article 11 - Organes dirigeants et attributions

1 - Attributions du C. A.

Le Conseil d’administration recherche le consensus pour la prise de décisions. Il décide, à la majorité qualifiée, des orientations stratégiques de l’ADREC et des modalités de leur mise en œuvre.

-          Le CA fixe les positions de nature politique qui sont prises par l’ADREC ou définit le cadre à l’intérieur duquel le Président, des administrateurs délégués ou le secrétariat exécutif peuvent s’exprimer au nom de la structure ;

-          Le CA valide la création et l’arrêt des espaces collectifs internes (commissions et groupes de travail internes) et leurs termes de références ;

-          Il nomme au besoin des délégués ou représentants sur des sujets non couverts par des commissions et groupes de travail, lesquels sont alors explicitement mandatés et redevables vis-à-vis de lui pour négocier ou s’exprimer en son nom sur des sujets décisifs ;

-          Il nomme les représentants de l’ADREC dans des instances extérieures (instances de dialogue Etat / ONG, Collectivités territoriales, etc.,).

-          Sur proposition des commissions et groupes de travail, il arrête les plans de lobbying et plaidoyer.

-          Au moins deux fois par an, il entend le rapport de chaque commission et groupe de travail sur ses activités écoulées, et discute des orientations proposées par le groupe pour l’année à venir.

-          Le CA approuve les ordres du jour de l’Assemblée générale de l’ADREC ;

-          Le CA procède à l’élection d’un Bureau pour deux ans qui comprend, hormis le président, un maximum de 5 postes dont au moins un(e) Vice-Président(e), le Trésorier et le Secrétaire.

-          Le CA arrête le choix du Directeur exécutif qui est ensuite nommé par le Président.

-          A partir des propositions des commissions et groupes de travail, le Bureau lui soumet un projet de budget faisant clairement apparaître les arbitrages proposés. Le CA discute, amende et approuve ces projets de programmation et de budgets ;

-          En cours d’exercice, le CA est saisi pour avis pour tout engagement financier pris au nom de l’Association et non prévu au budget ordinaire, dès lors que cet engagement nouveau dépasse 10 000 € ou a une incidence sur le résultat annuel (nouvel engagement non totalement couvert par une ressource supplémentaire) ;

-          Le CA valide la signature de tous les documents contractuels (conventions de mandatement, de délégation, conventions de partenariat, etc…) entre ADREC et tout type d’organisations, à l’exception des prestations de service fournies à l’ADREC.

-          Enfin, le CA valide les comptes qui lui sont présentés par le Trésorier, avant présentation pour approbation par l’Assemblée générale.

2 - Fonctionnement du CA

-          Présidence : La présidence du CA est assurée par le président qui est élu pour un mandat de 4 ans.

-          Fréquence et fonctionnement : Le CA se réunit au moins deux fois par an, sauf décision contraire de sa part. L’ordre du jour et les documents de travail lui sont envoyés au moins une semaine avant sa réunion. Des consultations par mail des membres du CA peuvent être réalisées avec l’accord du Président, en cas d’urgence, selon les besoins.

-          Animation : Les réunions du Conseil sont présidées par le Président, qui nomme au besoin un modérateur parmi les membres présents et le Directeur exécutif en assure le secrétariat.

Article 12 – Le Bureau

1 - Attribution du Bureau

Le Bureau est responsable :

-          de la mise en œuvre des décisions du CA.

-          de la préparation des réunions du Conseil d’administration (construction de l’ordre du jour et préparation des projets de décision à soumettre au CA).

-          de contrôler la conformité des décisions administratives et de gestion (financière et ressources humaines) avec les orientations politiques décidées par le CA.

 

2 - Fonctionnement du Bureau

Composition

Le Bureau est élu par le CA pour une durée de quatre ans et comporte, hormis le président, un maximum de 5 postes dont au moins un(e) Vice-Président(e), le Trésorier et le Secrétaire.

Le(a) Vice-président(e) a pour responsabilité spécifique de suppléer au président, en cas d'absence de celui-ci, dans toutes ses prérogatives, définies à l’article Attribution du Président (cf. ci-dessous).

Le bureau peut convoquer en cas de besoin toute personne ayant reçu mandat du CA (chef de file et référent CA des commissions, représentant dans les instances, délégués, etc.). Le bureau est présidé par le Président et le Directeur exécutif en assure le secrétariat.

Fréquence

Le bureau se réunit tous les deux mois, sauf décision contraire de sa part, et à la demande de n’importe lequel de ses membres ou du Directeur exécutif, après validation par le Président.

3 - Président et Directeur exécutif

Attributions du Président

Le Président de l’ADREC :

-          Préside le conseil d’administration, dans le respect de ses composantes, pour la définition des stratégies de défense et de promotion du milieu non gouvernemental de solidarité économique et culturelle entre la France et la Tunisie, de lobbying et de discussion avec les interlocuteurs des OSI ;

-          Est le chef de file dans les instances de discussions avec les pouvoirs publics français, et tunisiens, et les autres institutions ou acteurs de la solidarité internationale (collectivités territoriales, syndicats, institutions de recherche) ;

-          Se fait le porte-parole auprès des médias, des autres organisations privées et milieux professionnels ;

-          Assume, en accord avec le Bureau (et principalement le Trésorier et le Secrétaire) la responsabilité de l’exécution des budgets et dépenses, la politique et gestion des ressources humaines, le suivi des obligations juridiques et fiscales de l’association.

-          Le président négocie et conclue tous les engagements de l’association et d’une manière générale, agisse au nom de l’organisme en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’assemblée générale.

-          Supervise le Directeur exécutif et lui donne les directives de travail.

Attribution du Directeur Exécutif

Avant de définir les fonctions du directeur ou de tout autre salarié, il est indiqué que celui-ci sera bénévole jusqu’à l’acquisition d’un niveau financier suffisant de l’ADREC. Ce dernier sera informé et signera le présent document suivi de la mention « lu et approuvé ». Le seuil d’autonomie financier nécessaire pour débloquer un salaire de directeur sera de 60 000,00 € (hors subventions publics). Cet article ne pourra être modifié par l’Assemblée Générale qu’après confirmation de la pérennisation financière.

Le Directeur exécutif dirige le secrétariat de l’ADREC et le représente à l’extérieur. Il est nommé par le Président sur proposition du Conseil d’administration.

En tant que Collaborateur du Président qu’il assiste dans ses différentes démarches et, sur sa délégation, le Directeur exécutif prépare et met en œuvre les orientations et décisions prises par les instances statutaires (Bureau, CA, AG).

En particulier, il :

  Organise les réunions statutaires (CA, bureaux et AG) et garantit la bonne application des règles organisationnelles dont s’est dotée l’ADREC.

  Prépare (ou fait préparer) les décisions (notamment par des notes de synthèses et l’élaboration des dossiers préparatoires) ;

  Veille à ce que le secrétariat soit au service des adhérents, réponde à leurs questions et impulse des synergies entre eux ;

  Facilite la formation des rapports entre les différents regroupements existants pour en accroître les complémentarités ;

  Entretient une liaison régulière avec les pouvoirs publics français et tunisiens, et veille au bon fonctionnement des rapports entre l’ONG et les institutions publiques, ce qui l’amène, par délégation, à participer à différentes réunions d’attribution de financement public aux associations et d’orientation des politiques publiques ;

  Assure les relations avec les commissions et réseaux associatifs ; il développe, sur demande des instances, des relations avec les autres acteurs de la solidarité internationale, notamment les collectivités locales.

Par délégation du Président, il est conduit à représenter l’ADREC dans de nombreuses instances extérieures (conférences, forums, parfois répond à des interviews des médias), remplacement d’élus non disponibles : (instances de discussion avec les pouvoirs publics français et tunisiens (notamment Banque Mondiale, FMI, UNESCO, etc...). Il est responsable du contenu des écrits publiés par ADREC : Rédacteur en chef des Revues et du site Internet, il valide les documents publiés par l’ADREC.

En tant que Chef des services, le Directeur exécutif :

  Dirige l’ensemble de l’équipe salariée de l’ADREC ; en particulier, il informe l’équipe des positions du CA et bureau. Il encadre les différents pôles d’activité et répartit les tâches et missions avec le souci de maximiser l’efficience globale et l’efficacité de l’ensemble des services, en assurant la meilleure cohérence entre tous ;

  Est responsable de la mise en œuvre de la politique de ressources humaines. A ce titre, il organise les embauches (rédaction des fiches de poste, recherche de candidats, première sélection des candidats pour proposition à une commission d’élus pour validation des personnes choisies). Il assure les entretiens annuels d’évaluation des salariés directement placés sous sa responsabilité et si besoin, de façon conjointe avec le responsable de programme ou de commission concerné, des autres salariés, le cas échéant de façon conjointe avec un administrateur délégué.

  Est responsable, sous l’autorité du Trésorier, de la préparation du budget, dans sa totalité, puis de son exécution, ainsi que des négociations avec les bailleurs de fonds, éventuellement en lien avec l’administrateur délégué.

  Supervise la comptabilité et contrôle la gestion ; à ce titre, il vise les engagements de dépenses, contrôle les factures et les notes de frais. Il signe les commandes.

  Vérifie et/ou rédige les documents contractuels soumis à la signature du Président (contrats de travail et conventions de financements en particulier).

Article 13 - fonction financière

Le président etle trésorier veillent au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses, assurant un flux de recettes internes et externes suffisant et en fixant des tarifs équilibrés. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes :

-          Le suivi des dépenses et des comptes bancaires ;

-          La préparation et le suivi du budget ;

-          Les remboursements de frais et les paiements aux fournisseurs ;

-          La transparence du fonctionnement financier envers l’assemblée générale et les pouvoirs publics;

-          Les demandes de subventions ;

-          L’établissement de la comptabilité.

Le président et le trésorier établissent chaque année le budget et fixe les tarifs, au vu des coûts de  l’association et de ses recettes, dans le respect des grands équilibres financiers.

Dans un souci d’intérêt général :l’association se veut accessible au plus grand nombre, notamment étudiants, demandeurs d’emploi, …. A cet effet, elle pratique une politique tarifaire adaptée (plusieurs niveau en fonction du public adhérent). Pour les usagers/adhérents impécunieux dont la situation l’exige, le Bureau peut décider d’accorder des réductions sur le prix des services.

Les tarifs sont validés par le conseil d’Administration.

Article 14 - fonction administrative

Le président  et les membres du bureau veillent au respect de la réglementation tant interne qu’externe. Ils assurent ou font assurer par les ressources bénévoles, salariées ou externes de l’association, les taches suivantes :

·         La convocation et le bon déroulement de l’AG (convocation, comptes rendus) ;

·         La bonne circulation des informations à destination des adhérents ;

·         L’archivage de tous les documents juridiques et comptables de l’association ;

·         Les déclarations en préfecture (création, certaines modifications statutaires, changement de dirigeants, acquisition d’un immeuble, dissolution) ;

·         Les publications au journal officiel ;

·         La tenue du registre spécial ;

·         Le dépôt des comptes de résultat, bilan, rapport d’activité et conventions en préfecture dès lors que le financement par les autorités administratives dépasse 153 000 € (L. du 12 avril 2000, D. du 6 juin 2001) ;

·         Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le dépôt en mairie d’un bilan certifié conforme si l’association reçoit de la commune une subvention supérieure à 76 300 € ou représentant plus de 50 % de son budget.

 

Déroulement des activités

 

Les activités se déroulent conformément au règlement intérieur des sections. Ce règlement est obligatoire ; il s’impose aux usagers de l’association, à ses bénévoles, salariés et dirigeants. Il est pris et modifié dans les mêmes conditions que le règlement intérieur de l’association.

 

 

Création de nouvelles commissions

 

Lorsqu’une activité regroupe plus de X participants, le conseil d’administration peut décider de la création d’une commission.

La création d’une commission doit être ratifiée par le Conseil d’Administration. Chaque commission peut se doter d’un règlement intérieur organisant la pratique de ses missions.

 

 

Article 15 - Locaux

 

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Dans tous les locaux utilisés par l’association, les adhérents doivent se conformer aux règles et usages locaux et veiller à la bonne occupation des lieux.

Article 16 - Pratique des activités

Les activités se déroulent sous la responsabilité des bénévoles et des préposés salariés de l’association. Ils ont seuls autorité pour l’organisation et mettre fin aux activités, s’ils estiment que les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Ils peuvent notamment exclure/interdire l’accès à tout usager ne respectant pas les horaires, l’équipement de sécurité et dont le comportement est contraire aux règles de sécurité en vigueur dans l’association.

Les activités de l’association se déroulent dans le cadre d’un programme arrêté par le bureau, le CA, le Président ; toute utilisation des locaux/matériel de l’association en dehors des horaires prévus est strictement prohibée.

Article 17 - Engagement des usagers

Les usagers sont tenus de respecter les dispositions de sécurité du présent règlement et en toutes circonstances se conformer aux consignes des préposés de l’association, bénévoles ou salariés.

À défaut, la responsabilité de l’association est dégagée. Par ailleurs, l’association se réserve le droit d’engager les sanctions prévues à l’article 18.

Article 18 - Sanctions disciplinaires

Avertissement

Lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent quine respect pas les règles établies ou portant préjudice à l’association.

Celui-ci doit être prononcé par le Conseil d’Administration à une majorité de 2/3, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'avertissement est engagée, celle-ci pouvant se faire assister par un membre de l'association de son choix.

Exclusion

Selon la procédure définie à l'article 7 des statuts de l'association ADREC, seuls les cas de fautes intentionnelles ou refus du paiement de la cotisation annuellepeuvent déclencher une procédure d'exclusion.

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration à une majorité de 2/3, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d'exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l'association de son choix.

 

Elles concernent :

-          Le suivi des dépenses, des comptes bancaires et des instruments de paiement ;

-          Les relations financières en interne et avec les tiers.

Article 19 - modalités d'engagement des dépenses

Les membres du bureau peuvent librement effectuer seuls pour le compte de l’association toutes les dépenses utiles à la réalisation de l’objet statutaire. Toutefois pour les engagements dont le montant excède 1 000,00 €, un document écrit devra attester l’opération. Il sera visé par le président et par le Trésorier.

Article 20 - Instruments de paiement

 

les virements bancaires par Internet. à la confidentialité de ce code, comme celui de la carte de crédit bancaire.

 

Article 21 - délégations de signature

 

Le Président, le trésorier ou son adjoint sont habilités à signer des chèques avec signatures séparés dont le montant n’excède pas 1 500,00 €. Pour les dépenses supérieurs à 1 500,00 €, il sera nécessaire d’avoir 2 signatures provenant des 3 personnes habilités ci-dessus.

 

Le Directeur Exécutif a les mêmes prérogative pour un montant n’excédant pas 1 000,00 €. Au-delà, le Président devra apposer sa signature avec celle du directeur.

 

Le Président et le trésorier ont délégation pour signer tous les documents financiers.

 

Le Directeur Exécutif a délégation par le Président pour signé des documents financiers n’excédant pas le montant de 1 500,00 € sauf pour les documents financiers émanant des institutions publiques (Subventions).

 

Le Président, le Secrétaire général et le directeur Exécutif (par délégation du président) ont autorisation de signer tous les documents administratifs.

Article 22 - modalités de remboursements des frais

Les frais justifiés par l'activité réelle du bénévole, dûment missionné par l'association sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

 

Les indemnisations des frais d'hébergement et de nourriture ne peuvent excéder les montants fixés par l'Urssaf pour des salariés pour des déplacements en France.

Pour les frais de déplacement automobile, les limites de remboursement ne peuvent excéder celles fixées par l'administration fiscale (barème des impôts).

 

Les remboursements des produits et services payés pour le compte de l'association par le bénévole ne subissent pas d'autres limitations que celles qui s'imposent à l'association si elle les avait payés directement.

Tous les frais doivent faire l'objet d'un enregistrement permettant d'identifier clairement le bénévole, sa mission et la nature des frais engagés.

Si le budget annuel engagé est supérieur à 75 000 €, on précisera notamment les aspects suivants :

-          La préparation et le suivi du budget ;

-          La transparence du fonctionnement financier ;

-          Les demandes de subventions.

Pour les déplacements à l’étranger, les frais d’hébergement et de nourriture seront remboursés à hauteur de 80,00 €/jour maximum et sur présentation des factures.

Article 23 - Comptabilité des chantiers

Toutes les missions/spectacles conduites par l’association sont organisées sous forme de chantier. Il est tenu pour chaque chantier/spectacle une comptabilité normalisée.

À l'issue du chantier/spectacle, la comptabilité est communiquée sans délai aux différents bailleurs de fonds de l’action.

Les contrôles des factures des fournisseurs : Qui vérifie la conformité des factures reçues, en fonction de quels critères ? Le trésorier, le trésorier adjoint et le directeur Exécutif.

Les méthodes du système d'organisation comptable et de ses traitements. (classement des pièces, répertoires et livres, plan des comptes). On veillera également à la sécurité des données informatiques en organisant des sauvegardes informatiques conservées dans un lieu distinct du lieu de saisie des données.

 

 

Article 24 - Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association ADREC est établi par le conseil d’administration, conformément à l'article 20 des statuts.

Il peut être modifié par le conseil d’administration sur proposition de ¾ des membres et soumis au vote de l’Assemblée Générale.

1. Cette association a pour objet :

 

• Assurer une relation de développement entre la Tunisie et la France à travers les services et organismes publics et privés, nationaux et internationaux, au niveau de la coopération décentralisée dans le cadre économique et culturelle.

• Organisation de manifestations économiques : Works shop, Foires et Salons, séminaires, colloques, réunions d’informations économiques…

• Organisation de manifestations et soutien à la création des programmes culturels : Expositions d’œuvres artistiques, cinéma, conférences, artisanat, circuits touristiques… ;

• Développer des programmes et projets en concertation avec la population et les institutions locales tunisiennes. Valoriser les compétences locales ;

• Contribuer au développement qualitatif des échanges techniques, culturels et commerciaux par tous moyens et, notamment, par des actions d'information, de sensibilisation, de formation et de coordination. S'il y a lieu, par la recherche de financements adaptés pour mener à bien des projets de développement.

• Contribuer, en liaison avec les organismes compétents, au recrutement, à l'information, à la sensibilisation et à la formation permanente des personnels destinés à participer aux projets de développement.

• Développer des programmes et projets dans le cadre du commerce solidaire afin de permettent un développement économique et social dans le respect de l’environnement des producteurs et autres artisans locaux tunisiens et du tourisme solidaire.

• Jouer un rôle de médiation et d’aider à l’insertion professionnelle et sociale des personnes en recherche d’emploi et de bas niveau de qualification en collaboration avec les institutions spécialisées. Afin que l’être humain retrouver une  dignité par rapport à la société;

• De réunir, sans discrimination et sans exclusive, non seulement les professionnels de santé mais également toutes les personnes susceptibles de mettre au service de l’association leurs connaissances, compétences ou d’être utiles à sa mission.

• De mobiliser en faveur de la population tous les moyens humains et matériels nécessaires  pour leur apporter des secours et des soins de qualité dans les délais les plus brefs, avec l'efficacité, la compétence et le dévouement requis.

• D'informer et de sensibiliser, de façon générale ou spécifique, le public, les donateurs de l'association et les différentes institutions dont le soutien conditionne l'action d’A.D.R.E.C. à propos des situations de détresse auxquelles les équipes humanitaires sont confrontées.

• De soutenir et/ou de participer, dans la mesure de ses possibilités d’action et de ses ressources disponibles, à des travaux de développement et de recherche ayant pour but d’améliorer ou de développer des moyens diagnostiques efficaces.

 

2.   Par ailleurs l'association inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général,en s’ouvrant à tous les publics, notamment les plus fragiles, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque, apolitique et professionnelle. En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestion.

 

3.     L'association poursuit un but non lucratif.